Les droits d’auteur dans le secteur musical
Le 2 mars 2012 de 9h30 à 16h30
Contenu de la formation :
Aspects théoriques
- Les droits d’auteur : de quoi s’agit-il et comment cela marche ?
- Le copyright : définition et fonctionnement
- Les droits voisins : le droit de l’artiste interprète et autres droits
- L’exploitation et la gestion des droits : le rôle des sociétés de gestion collective des droits : la Sabam
- La circulation des droits dans l’Union Européenne et au niveau mondial
- Droits d’auteur et Internet : un point sur l’évolution actuelle de la législation
Aspects pratiques
- La Sabam au quotidien : comment cela fonctionne ?
- L’affiliation à la Sabam : modalités et fonctionnement
- La Sabam et la gestion des droits internationaux : rapport avec d’autres sociétés de gestion
- La Sabam et les nouvelles technologies
- Piratage et autres infractions aux droits d’auteur : modes d’intervention de la Sabam
Intervenants :
Pierre Jeanray, avocat, spécialiste des questions juridiques se posant dans le domaine artistique et musical. Auteur de plusieurs ouvrages consacrés aux droits des musiciens
Christophe Depreter, Directeur général de la Sabam
Public concerné :
Musiciens de tous niveaux, toute personne assurant ou désireuse d’assurer des fonctions d’encadrement de musiciens
30 participants max. / 30€ pour la journée (repas le midi inclus)
